Médiation Conventionnelle hors champ de la famille

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret N° 2017-1457 du 9 octobre 2017, AMORIFE International est inscrite, depuis le 1er janvier 2019, sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Besançon dans les domaines CIVIL, COMMERCIAL et SOCIAL.

AMORIFE International  accompagne les entreprises et les salariés dans les litiges du travail, intra entreprise, commerciaux ou inter entreprises et dans la prévention des RPS (Risques Psycho-Sociaux). 

Nous vous accompagnons dans les conflits de voisinage et dans toutes les difficultés que vous rencontrez et que vous ne pouvez pas régler en solitaire ; l’intervention d’un tiers qui ne dépend d’aucune partie en difficulté est souvent nécessaire et permet d’avancer vers des solutions qui conviennent à tout le monde.

Transposition de la Directive 2008/52/CE du Parlement européen avec la Loi N° 2011-1540 du 16 novembre 2011 (JORF n°0266 du 17/11/2011) : Ordonnance du 16/11/2011 : Médiation Civile et Commerciale. Loi Nov 2011

TARIFICATION SUR DEVIS. Le paiement d’un forfait accepté ou d’un acompte est obligatoire avant la saisine du médiateur pour démarrer le processus de médiation. Les conditions financières sont explicitées dans le Contrat de médiation.

C’est quoi la médiation :

Nous sommes adhérents à la FFCM : Fédération Française des Centres de Médiations.

Nous sommes adhérents à l’ANM, Association Nationale des Médiateurs

Pour VOUS : Voici la présentation de la médiation hors champ de la famille : Présentation MÉDIATION Conventionnelle ou Judiciaire.CIVIL.SOCIAL.COMMERCIAL

TARIFICATION SUR DEVIS. Besoin d’infos supplémentaires ? Contactez-nous !