Mentions légales

Au bas de cette page, après le paragraphe sur la propriété intellectuelle, vous trouverez nos Statuts, notre Charte Éthique, notre Règlement Intérieur et le RGPD, (Règlement Général sur la Protection des Données), qui a pour objectif de donner aux citoyens européens un meilleur contrôle de leurs données personnelles. 

Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) AMORIFE International, Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) à Capital variable. N° SIRET : 494 038 318 00023 – N° KBis : 494038318 – Code NAF (APE) : 8559A – N° Prestataire de Formations : 43 39 00857 39

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit d’AMORIFE International est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, AMORIFE International est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

Les Statuts d’ AMORIFE International, Société Coopérative d’Intérêt Collectif : Statuts

Le Règlement Intérieur : Règlement Intérieur

Notre Charte Éthique : Charte Ethique

Le RGPD : RGPD

logomij_big-01
Responsable de publication : Claudio JACOB

Créateur Site Internet : DOLE SOLUS INFORMATIQUES Tél : +33 953 573 791 – 5, Rue Jean Boyvin F-39100 DOLE