Règlement intérieur

ARTICLE 01

Il est appelé MEMBRE ADHERENT d’ AMORIFE INTERNATIONAL, les personnes ayant obtenu une Carte de Membre et étant à jour dans le paiement de la cotisation annuelle, après avoir signé les Statuts, le Règlement Intérieur et la Charte Éthique de l’Association.
La signature est valable une fois et n’a pas besoin d’être renouvelée, une copie restant dans les archives de l’Association tant que la personne est Membre de celle-ci.

Il est appelé MEMBRE FONDATEUR Monsieur Claudio JACOB, Président de l’Association jusqu’au 12 février 2010, Directeur d’Amorife International. Et Madame Christine LORENZINI, Vice-Présidente jusqu’au mercredi 15 avril 2009, ayant démissionnée pour fonder sa propre Association. Elle n’est plus Membre d’Amorife International.

Il est appelé MEMBRE DU BUREAU les personnes faisant partie du Bureau de l’Association à l’intérieur du Conseil d’Administration.

Il est appelé MEMBRE D’HONNEUR toute personne physique, nommée par le Bureau sur proposition du Conseil d’Administration. Les Membres d’Honneur sont dispensés de cotisation et acceptent, de par leurs signatures, les Statuts, le Règlement Intérieur et la Charte Éthique. Ce sont des personnes qualifiées et des personnes ressources qui acceptent de donner gracieusement leurs conseils et leurs avis éclairés au sein de l’Association. Ils ont une voix consultative.

ARTICLE 02

AMORIFE INTERNATIONAL est dotée d’un CONSEIL D’ADMINISTRATION, le Conseil d’Administration est composé des Membres du Bureau qui ont droit de vote et des membres d’Honneur qui ont une voix consultative.

Membres du Bureau : le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-Adjoint, le Secrétaire, le Secrétaire-Adjoint, le Directeur.

Membres d’Honneur : Personnes Qualifiées et Personnes Ressources pour l’Association.

ARTICLE 03

La Carte de Membre Adhérent est renouvelée annuellement, au mois de janvier. La Carte de l’année précédente reste valable durant tout ce mois.

Fin janvier les Membres n’ayant pas acquitté le montant de leur cotisation sont sollicités par le Trésorier ou le Trésorier-Adjoint afin de connaître leur projet vis-à-vis de l’Association.

ARTICLE 04

Le montant de la cotisation annuelle, pour la France et dans le Monde, est fixé à cent euros (100,00€), ce montant est indivisible, il est demandé à chaque nouvelle adhésion quelque-soit le moment de ladite adhésion.
Ce montant est valable pour une personne physique. Pour une personne morale la cotisation est de cinq cent euros (500,00€) aux mêmes conditions que pour une personne physique.

Pour les renouvellements de Cartes, la cotisation est payée entre décembre de l’année échue et janvier de l’année du renouvellement. Un courrier ou un courriel est envoyé aux Membres chaque année courant décembre, en appel de cotisation.

Le montant de la cotisation pourra être réévaluée sur simple décision de l’ Assemblée Générale.

ARTICLE 05

Pour obtenir une Carte de Membre Adhérent :

Toute personne physique doit fournir :

- Soit une photocopie recto/verso de sa carte nationale d’identité,
- Soit une photocopie de son passeport.
- Une adresse postale et un numéro de téléphone, et/ou un courriel.

Toute personne morale doit fournir :

- Soit une déclaration d’existence URSSAF ou un numéro KBIS.
- Soit une déclaration d’existence au J.O. et un numéro SIRET.
- Une adresse postale et un numéro de téléphone et/ou un courriel.

ARTICLE 06

Toute déclaration publique, orale ou écrite, faite au nom d’ AMORIFE INTERNATIONAL par un de ses Membres, est soumise à l’approbation du Président ou de son délégataire. Il en est de même pour toute publication.

Tout manquement à cette obligation est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et l’exclusion de l’Association.

Toute publicité personnelle sous couvert de l’Association est interdite, sauf autorisation écrite signée par le Président ou son délégataire.

ARTICLE 07

Il est rappelé que les Membres du Bureau et les Membres d’Honneur ne payent aucune cotisation.

ARTICLE 08

La candidature de tout nouveau Membre est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. En cas de vacance d’un poste au sein du Conseil d’Administration une personne peut être cooptée jusqu’à validation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 09

En cas de problème ou de conflit avec une personne physique ou morale, détentrice d’une Carte de Membre d’ AMORIFE INTERNATIONAL, l’exclusion momentanée ou définitive sera soumise à l’appréciation du Président ou de son délégataire.

ARTICLE 10

Toute utilisation frauduleuse d’une Carte, et toute falsification, sera poursuivie devant les Instances Judiciaires compétentes par l’intermédiaire du Conseil de l’Association et la radiation du Membre sera immédiate.
Les Tribunaux compétents sont ceux du Siège Social.

ARTICLE 11

Une Assemblée Générale Ordinaire est organisée une fois par an durant le premier semestre. Cette assemblée n’est pas publique et seuls les Membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent y participer.

Les Membres d’Honneur sont toujours invités et n’ont pas droit de vote.

Des personnes extérieures peuvent être présentes exceptionnellement sur invitation exclusive du Conseil d’Administration.

Les Membres répertoriés sont convoqués au minimum quinze jours à l’avance, par courrier simple ou par courriel. Un Ordre du Jour leur est alors transmis. En cas de votation, la présence de la moitié plus une personne des Membres inscrits ayant droit de vote est requise.

Si le quorum n’est pas atteint pour une votation, celle-ci ne peut avoir lieu et une nouvelle Assemblée Générale sera organisée.

ARTICLE 12

Suivant le lieu où se déroulera l’ Assemblée Générale, AMORIFE INTERNATIONAL prendra en charge les frais afférents à son organisation.

Les frais des Membres sont pris en charge de la manière suivante :

- Membres du Bureau : prise en charge du déplacement sur la base d’un billet SNCF 2ème Classe A/R, 1ère Classe Tarif réduit ou frais kilométriques suivant le barème en vigueur diffusé par les Impôts et les repas sur justificatifs.

Les Membres d’Honneur et personnes extérieures participant à l’Assemblée Générale ne peuvent prétendre à un remboursement quelconque, ni à une prise en charge des frais de déplacement. Seuls les repas pris sur place seront remboursés. Cependant, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Président ou son délégataire qui détermineront les modalités de prise en charge liées à cette décision

ARTICLE 13

Le remboursement de frais, le paiement de prestations, la signature de contrats engageant financièrement l’Association, sont sous la responsabilité du Président et du Directeur de l’Association ayant délégation.

En cas de difficultés financières de l’Association, aucun Membre ne pourra prétendre à un quelconque paiement si celui-ci met en péril le fonctionnement de l’Association. Dans ce cas unique les Membres renoncent à la prise en charge de leurs frais lors d’une Assemblée Générale ou d’un Conseil d’Administration.

ARTICLE 14

Les Membres du Bureau au Conseil d’Administration sont élus pour cinq ans à compter de leur nomination. Leur mandat peut être renouvelé tous les cinq ans lors d’élections organisées pendant l’ Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les Membres du Conseil d’Administration et les Membres Adhérents participent à ce vote selon les modalités indiquées à l’article 11.

ARTICLE 15

L’expression des Membres au sein d’ AMORIFE INTERNATIONAL est libre. Elle s’exerce dans le respect mutuel. La tolérance et la liberté d’expression sont directement liées au strict respect des règles démocratiques et laïques françaises, en lien avec la Charte Éthique de l’Association.

Afin de respecter la Loi Française le port du voile et de tout signe religieux ostentatoire est interdit pour tous les Membres de l’Association lors des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration ainsi qu’au cours de toutes les activités d’ AMORIFE INTERNATIONAL en France.

Aucun Membre de l’Association ne peut demander une organisation particulière en fonction de sa religion ou de ses convictions philosophiques.

Toutes les religions et philosophies sont acceptées dans l’Association dès lors qu’elles sont reconnues par le Droit Français. Tout Membre lié à une Organisation considérée comme Secte par les Autorités Françaises sera exclu de l’Association.

Tout prosélytisme religieux ou politique est interdit au sein de l’Association.

ARTICLE 16

Toute drogue ou substance considérée comme telle par la Loi Française est prohibée au sein de l’Association. Dans le cadre d’activités d’ AMORIFE INTERNATIONAL à l’étranger, ce sont les lois étrangères qui seront appliquées.

L’alcool est autorisé dans l’Association, sa consommation ne doit pas altérer un comportement digne en public de la part de ses Membres.

La consommation du tabac est autorisée dans le respect de la Loi en vigueur suivant le pays où AMORIFE INTERNATIONAL exerce ses activités. Cependant le tabac, ou le simple fait de fumer, reste interdit durant les Assemblées Générales, les réunions du Bureau ou du Conseil d’Administration où qu’elles se tiennent.

ARTICLE 17

Aucune discrimination de nationalité, de conviction politique, de religion, n’intervient dans l’adhésion d’un Membre d’ AMORIFE INTERNATIONAL.

Tout Membre de l’Association accepte, de par sa signature, les termes de ce Règlement Intérieur et s’engage à les respecter.

ARTICLE 18

Le Président s’engage à recevoir en privé tout Membre qui en fait la demande. Il s’engage à répondre à toute question et à donner suite à tout courrier qui lui est adressé.

Tous les votes inscrits lors des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration se feront à main levée.

ARTICLE 19

Tous les paiements effectués au bénéfice de l’Association peuvent se faire par :

Chèques bancaires français.
Espèces en euros.
Espèces en monnaie étrangère admise par les Banques françaises et soumise au taux de change en vigueur. Seuls les billets de banque étrangers sont acceptés et tout rendu de monnaie s’effectuera en euros.
Cartes bancaires par l’intermédiaire du site internet.
Virement bancaire.

La signature des comptes bancaires de l’Association est assurée par le Directeur de l’Association et le Trésorier pour des raisons pratiques, avec l’approbation du Conseil d’Administration.

ARTICLE 20

Tout Membre de l’Association accepte par sa signature la Charte Éthique d’Amorife International.

ARTICLE 21

Le Site Internet d’AMORIFE INTERNATIONAL est sous la responsabilité du Directeur de l’Association en collaboration avec le Conseil d’Administration.

ARTICLE 22

Conformément aux dispositions de l’article R. 6351-6 du code du travail, Amorife International détient un numéro d’enregistrement de son activité en tant que prestataire de formation : « déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 43 39 00 857 39 auprès du préfet de région de Franche-Comté. » et en application de l’article L. 6352-12 du code du travail il est rappelé que l’enregistrement de l’activité en tant que prestataire de formation d’Amorife International ne peut apparaître, dans les documents publicitaires, que sous la seule forme suivante : « enregistrée sous le numéro 43 39 00 857 39. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. »