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MFI : Médiation Familiale Internationale

AMORIFE International EST SPÉCIALISÉE EN

MÉDIATION FAMILIALE INTERNATIONALE

Langues parlées : FRANÇAIS, ESPAÑOL, DEUTSCH, ITALIANO, עברית,  ENGLISH, РУССКО (avec interprète russe/arménien)

La tarification des séances de médiation, conventionnelle ou judiciaire, familiale internationale s’établit au cas par cas en fonction de l’organisation et des impératifs de chacun. Le coût est discuté au préalable et inscrit dans le Contrat de Médiation :  TARIFS MFI

Les séances peuvent être animées en CO-MÉDIATION (par deux médiateurs) et peuvent être programmées à tout moment en fonction de la distance, des obligations des personnes et des médiateurs : week-end, nuit, jour férié, vacances, … Nous pouvons assurer des séances de médiation à distance par internet grâce au logiciel SKYPE. Nous accueillons également les enfants et mettons en place alors un dispositif particulier. Nous pouvons accueillir les avocats et d’autres personnes qui seraient pensées nécessaires au bon déroulement du processus de la médiation internationale. La confidentialité des entretiens est garantie pour les médiateurs familiaux. Nos contacts avec les autorités centrales, les magistrats et les avocats ne concernent que la forme de la procédure, les délais exigés par la justice, les demandes d’ exaequatur ou les besoins d’aménagements d’un jugement. Les liens avec les médias (presse, télévision, radio, …) sont limités à leurs plus simples expressions sans jamais aborder les contenus du déroulement du processus de la médiation familiale internationale. Dans l’application des Conventions Internationales, les médiateurs dégagent toute responsabilité dans l’intervention éventuelle des services d’ INTERPOL (Le nom complet en français est Organisation Internationale de Police Criminelle : OIPC, dont le Siège est situé dans le quartier de la Cité Internationale à LYON, France).

1/ INTRODUCTION

La Médiation, Conventionnelle ou Judiciaire, Familiale Internationale intervient en amont des litiges, c’est alors une médiation-prévention ; elle peut intervenir en cours de procès, c’est alors une médiation judiciaire internationale ; la Médiation Familiale Internationale a toute sa place même après une décision ordonnant le retour de l’enfant, dans cette hypothèse, l’intervention de la médiation peut notamment aider à la mise en œuvre d’un droit de visite et/ou d’hébergement pour le parent auteur de l’enlèvement. Ainsi l’enfant aura la possibilité de se rendre de l’un à l’autre parent sans appréhension, sans culpabilité, souvent présente et liée au conflit de loyauté.

La Médiation Familiale Internationale permet également de sortir d’un blocage juridique lorsque les parents sont chacun en possession d’une décision judiciaire leur accordant la garde de l’enfant. Ces décisions inconciliables sont de nature à provoquer des enlèvements d’enfants, ou de ré-enlever l’enfant une seconde fois.

 

2/ LA SPECIFICITE DE LA MEDIATION FAMILIALE INTERNATIONALE :

1) Le contexte préalable :

  • Modes de communication (choix de la langue, question de la traduction, communication non verbale, courriels, téléphone, webcam).
  • Question du temps et du rythme dans la médiation. Vérifier que les personnes en médiation aient une information juridique sur les implications et les risques de la situation du fait de la bi-nationalité et du risque potentiel de déplacement exprimé par l’un des deux.
  • Besoin pour le médiateur d’une plus grande préparation : connaissance des enjeux judiciaires, du réseau des médiateurs internationaux auquel il pourra se référer, information sur les enjeux liés au contexte judiciaire en cours.
  • Evaluer la nécessité d’accepter la pratique d’entretiens individuels demandés par les deux parents.
  • Importance que le médiateur puisse parler « culture » et situer la question culturelle et éducative au centre de la médiation. Parler de la différence culturelle et prévoir de l’espace pour que cela puisse se parler tout au long de la médiation.
  • La rémunération du médiateur ou des médiateurs, les frais liés à la médiation internationale, les aides possibles.

2) Critères présents en conflits internationaux :

 

  • La distance, le décalage horaire
  • Les blocages
  • La différence des cultures, des religions
  • La dualité des droits, les avocats
  • Les différents jugements, les autorités centrales
  • Les pressions extérieures
  • La notion de temps
3/ LES ENFANTS IMPLIQUES DANS LES CONFLITS FAMILIAUX TRANSNATIONAUX :

Avec l’augmentation des flux migratoires et des échanges liés à la mondialisation, on assiste à un fort accroissement des unions bi-nationales. Phénomène heureux, mais à hauts risques lorsque les couples s’enferment dans un conflit et s’arrachent les enfants par delà les frontières. Parallèlement, le nombre de divorces a augmenté de manière importante dans les pays industrialisés.

En conséquence, les problèmes familiaux à caractère transnational sont en forte hausse et devraient encore s’amplifier dans l’avenir. Les premières victimes de cet état de fait sont les enfants.

 

Dans ces familles déchirées, l’enfant devient un enjeu : non respect du droit de visite ou de contact, voire enlèvement. On assiste parfois à une coupure drastique de l’enfant d’avec un de ses parents, sa famille élargie, et son autre culture.

Situation de plus en plus fréquente : un parent enlève l’enfant pour retourner dans son pays d’origine. Mais souvent après un déplacement consenti le parent étranger décide de refuser à l’autre parent tout accès à l’enfant.

« C’est une amputation de son identité, de ses racines, un véritable acte de maltraitance aux séquelles indélébiles. »

Les différences n’existent pas qu’entre les membres de la famille, mais aussi entre les divers professionnels impliqués dans la recherche de solution ou la prise de décision.

Ces conflits sont d’une résolution particulièrement difficile : le conflit du couple est exacerbé par la distance géographique, la différence des cultures et des systèmes juridiques des Etats, chaque parent s’appuyant sur les décisions rendues dans son pays.

L’enlèvement parental international est souvent corrélé à la présence de violences conjugales. Dans la majorité des cas, les allégations de violences conjugales sont un facteur déterminant ou important qui conduit à un enlèvement.

Dans 70 à 80% des situations il est fait référence à des violences familiales de nature physique, sexuelle ou émotionnelle et financière.

Dans ces conflits trans-frontières, l’incommunicabilité des parents est exacerbée par la distance, et la violence psychologique que fait peser une menace de coupure totale des liens de la part du parent en position de force, parce qu’il s’est approprié l’enfant.

Ni le parent « rapteur », ni le parent « victime », pour qui c’est parfois le combat d’une vie, ne sont dans l’état psychologique de vouloir sortir du conflit, et la médiation familiale peut paraître une gageure.

Dans le cadre d’un espace de libre circulation des personnes, il convient de mettre en place des dispositions internationales qui prennent en compte tous les paramètres présents dans ces situations de familles légitimes ou naturelles, car il s’agit de garantir « l’égalité de tous les enfants ».

Les conflits internationaux sont d’une résolution particulièrement difficile et surtout lorsque les divergences des systèmes juridiques des Etats sont fondés sur des conceptions différentes, chaque parent se renforçant des décisions rendues dans son pays. Au nom de « la notion de l’intérêt de l’enfant » bon nombre de parents sont encore privés d’accès à leurs enfants du fait de jugements contradictoires et de ce fait inapplicables.

Quelques éléments qui peuvent être présents :

  • Il y a la violence du départ précipité et de l’arrivée de certains enfants dans l’inconnu, le choc du déplacement dans un espace où la compréhension linguistique, la connaissance des codes culturels et de la famille qui accueille sont parfois très limitées.
  • L’atmosphère de « secret », ou parfois de mensonge au moment du déplacement, puis le silence voire la tentative d’éradication du parent absent et la réécriture d’une histoire passée. Les conséquences psychologiques des secrets de famille ont largement été étudiées, et l’on sait qu’ils produisent chez l’enfant un clivage préjudiciable à son évolution.
  • Il y a la séparation, la rupture du lien avec un parent et sa lignée, la perte d’une racine familiale.
  • Les délais de certaines procédures relatives au retour de l’enfant sont souvent très longs, et s’accompagnent chez les jeunes enfants, d’un double traumatisme : la perte de la maîtrise linguistique et le risque qu’il ne reconnaisse plus ce parent dont il a été éloigné de force et qui lui sera devenu inconnu.

 

4/ Les ENFANTS ONT DES DROITS :

 

Le XXe siècle a été un siècle d’affirmation progressive de la nouvelle place de l’enfant dans la société, et l’on s’est de plus en plus préoccupé de l’enfant comme personne digne d’intérêt, au point que l’on a orienté les politiques d’éducation, de soins, voire économiques (et de marketing) vers l’enfant et ses besoins.

Puis, on a ainsi assisté à l’avènement de textes légaux et le développement de nouveaux instruments juridiques. Toutes les Conventions Internationales récentes, affirment le droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles régulières avec ses deux parents, même séparés par des frontières :

  • article 24 de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux ;
  • article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’homme ;
  • articles 9, 10, et 11 de la Convention de New-York sur les Droits de l’Enfant de novembre 1989.

5/ COOPERATION entre les AUTORITES CENTRALES :

 

La Convention de LA HAYE du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants compte plus de 86 États représentant diverses cultures et systèmes juridiques. La multiplication de nouveaux Etats contractants et la nécessité de s’assurer que la mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention soient perçus par les Etats comme s’inscrivant dans une logique continuelle de développement et d’adaptation, ont inévitablement conduit à un débat portant sur les « Bonnes Pratiques ».

Au cours de la Cinquième réunion de la Commission spéciale (30 oct. au 9 nov. 2006) chargée d ‘examiner le fonctionnement pratique de la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la mise en œuvre de la Convention du 19 octobre 1996, l’ensemble des Etats représentés ont constaté les difficultés rencontrées, relatives à la mise en œuvre des dites Conventions.

A l’issue de la Quatrième réunion spéciale qui s’est tenue à LA HAYE du 22 au 28 mars 2001, la recommandation suivante fut faite :

« Les Etats contractants devraient coopérer entre eux et avec le Bureau Permanent pour élaborer un guide de bonnes pratiques qui développerait les principes posés par l’article 7 de la Convention. Il serait essentiellement consacré aux questions opérationnelles et serait destiné principalement aux nouveaux Etats contractants. Il n’aurait pas d’effet contraignant et n’empièterait pas sur l’indépendance du pouvoir judiciaire. La méthodologie à suivre devrait incomber au Bureau Permanent ».

 

En réponse à cette recommandation, le Bureau Permanent de la Conférence de LA HAYE, après consultation des Etats contractants, a rédigé les deux premières parties du Guide des Bonnes Pratiques. La troisième partie du Guide a été exposée au cours de la Cinquième réunion de la Commission Spéciale.

 

Son objectif principal est d’indiquer plus généralement « le genre de mesures préventives que les Etats pourraient adopter pour réduire le nombre de cas d ‘enlèvement d’enfants ».

 

Le rôle joué par différentes agences et autorités gouvernementales concernant l’enlèvement d’enfants varie également d’un Etat à un autre. C’est la raison pour laquelle au cours de cette Conférence l’accent a été mis sur « les mesures préventives » propres à chaque Etat, afin de dresser la liste des procédures et des pratiques que les Etats pourraient envisager de mettre en œuvre. Cette mise en commun devrait contribuer à résoudre les divergences, et unifier la pratique parmi les Autorités Centrales.

 

En effet, l’ensemble des Etats contractants sont intéressés à recevoir des informations détaillées relatives à l’activité des autres Etats, en matière de mesures de prévention, afin d’évaluer l’opportunité d’introduire des mesures équivalentes qui puissent être transposées dans la législation de chaque pays membre.

Une stratégie de prévention devrait être continuellement révisée et développée à la lumière de l’expérience acquise et des changements dans les techniques d’enlèvement d’enfants.

Privilégier l’utilisation d’Internet, moyen privilégié de diffusion de l’information, accessible sans considération de frontières internationales et de fuseaux horaires. Pour en faciliter l’accès, l’information devrait être communiquée et diffusée dans plusieurs langues. Les informations sur Internet sont disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui est utile au parent recherchant des informations rapides et nécessaires pour prévenir l’enlèvement.

Dans le cadre de la Convention de LA HAYE de 1996, il est prévu que l’Autorité Centrale de chaque pays concerné prenne soit directement, soit avec le concours d’autorités publiques ou d’autres organismes, « toutes dispositions appropriées pour faciliter par la médiation, la conciliation ou tout autre mode analogue des ententes à l’amiable sur la protection de la personne ou des biens ».

Il est vital, dans l’intérêt de l’enfant, mais aussi par voie de conséquence dans l’intérêt des familles, de promouvoir et de donner une place prépondérante à la Médiation Familiale Internationale, ce qui implique la participation et la coopération de Médiateurs Familiaux Internationaux dans chacun des pays.

Prévenir les enfants des déplacements illicites trans-frontières et de leurs conséquences, c’est tout l’enjeu des médiations internationales. Prévenir le risque des déplacements d’enfant passe par la sensibilisation des parents des conséquences de ces passages à l’acte sur l’enfant.

Dans ces cas, la médiation familiale internationale, est un instrument privilégié de pacification des litiges familiaux. Elle tente, au cas par cas, d’aider les ex-conjoints à dépasser leur conflit et retrouver une communication centrée sur les besoins de leur enfant.

Grâce à cet espace de parole et d’écoute et ce temps de compréhension du conflit, ils pourront sortir de la destructivité pour se « re-connaître parents. »

6/ COMMENT ENGAGER UNE MÉDIATION FAMILIALE INTERNATIONALE ?

Les personnes peuvent s’adresser directement à des médiateurs familiaux internationaux, s’adresser à l’autorité centrale de leur pays ou demander une médiation familiale internationale par l’intermédiaire de leur avocat.

Dans le cadre de la Convention de 1996, il est prévu que l’Autorité Centrale prenne, soit directement, soit avec le concours d’autorités publiques ou d’autres organismes, toutes dispositions appropriées pour faciliter par la médiation, la conciliation ou tout autre mode analogue des ententes à l’amiable sur la protection de la personne ou des biens.

AMORIFE International vous propose des professionnels diplômés et certifiés en médiation, conventionnelle ou judiciaire, familiale internationale. L’Association peut prendre directement contact avec l’autorité centrale française et/ou l’autorité centrale de votre pays si vous êtes ressortissant étranger transitant en France, avec l’autorité centrale d’un autre pays pour prévenir la demande de mise en place d’une médiation familiale internationale.

La tarification des médiations familiales internationales s’établit au cas par cas, en accord avec l’ensemble des parties et la signature d’un contrat précis entre les personnes et Amorife International. Une aide financière peut être demandée auprès de l’Autorité Centrale, cette démarche s’effectue par les personnes elles-mêmes.

Si la ou le médiateur(e) familial(e) doit se déplacer dans un lieu hors du Siège Social d’Amorife International ou hors d’un lieu géré par l’Association, les personnes en médiation familiale règlent les frais de déplacement. Si un local doit être loué à la demande des personnes, le coût de la location revient intégralement aux personnes. Dans l’éventualité d’une co-médiation les conditions sont identiques.

Dans le cadre d’un jugement déjà prononcé et exigeant le retour de l’enfant dans un pays, Interpol, la Police internationale, n’interviendra qu’en cas de désaccord persistant entre les parents ou détenteurs de l’autorité parentale sur le ou les enfants. Une entente entre les personnes, homologuée par un magistrat puis appliquée dans les deux pays concernés, sera toujours la meilleure solution pour l’enfant et les deux familles.

Vous pouvez nous contacter pour toute information complémentaire.